Quelles obligations légales et règlementaires devez-vous remplir ?
Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et une assurance multirisque.
En tant qu'employeur vous faites face à de nombreuses obligations légales en matière d'affichage et de tenue d'un registre du personnel.
Concernant la sécurité de votre personnel dans l'atelier de production, vous devez les informer et les former sur les règles d'utilisation et de maintenance des moyens de production sur lesquels ils opèrent et mettre en place le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
D'autant plus que, lors des différents procédés de moulage en sable et noyaux, de nombreux agents chimiques dangereux sont utilisés ou émis.
En conséquence les fondeurs sont soumis aux risques d'affections respiratoires.
De plus, les procédés de fonderie partant du métal en fusion les exposent également aux risques de brulure thermique.
Vous devez donc répertorier ces risques et les autres ainsi que les mesures collectives de protection mises en place.
Le DUER doit être mis à jour une fois par an minimum.
Evidemment le port des EPI, notamment le masque, les chaussures de sécurité et les gants est obligatoire.
Quel statut juridique est le plus adapté à une entreprise de fonderie ?
L'importance des investissements nécessaires à la création d'une fonderie impose la création d'une SAS (société par actions simplifiées) ou d'une SARL (société à responsabilité limitée si vous vous associez.
Seul, vous pouvez créer les formes unipersonnelles de la SAS : une SASU ou une SARL unipersonnelle : une EURL.
Quoiqu'il en soit vous devez adresser votre dossier de création au CFE compétent ou directement au greffe du Tribunal de commerce pour immatriculer votre société au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Il va aussi vous falloir choisir entre :
> une imposition sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR), en option
> votre statut social : assimilé-salarié ou TNS (travailleur non salarié)
À savoir que seuls le Président d'une SAS/SASU et le gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL bénéficie du statut d'assimilé-salarié.
Professionnels du chiffre, les experts-comptables peuvent vous accompagner dans tous ces choix à faire de façon à pérenniser votre activité.